Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2195(INI)

Bilan de santé de la PAC

Informations de base

2007/2195(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0722
26/11/2007 Débat au Conseil
21/01/2008 Débat au Conseil
18/02/2008 Débat au Conseil
26/02/2008 Vote en commission
28/02/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0047/2008
11/03/2008 Débat en plénière
12/03/2008 Décision du Parlement T6-0093/2008
12/03/2008 Résultat du vote au parlement
12/03/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2195(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/53467

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission ENVI PE398.573 31/01/2008
    Amendements déposés en commission PE400.505 31/01/2008
    Amendements déposés en commission PE400.608 31/01/2008
    Amendements déposés en commission PE400.609 31/01/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0047/2008 28/02/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0093/2008 12/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0722 20/11/2007