Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2203(INI)

Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes

Informations de base

2007/2203(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50 Libre circulation des capitaux
2.70 Fiscalité
3.60 Politique de l'énergie
3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.15 Fiscalité de l'environnement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		FERREIRA Anne (PSE)
    		14/05/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    (Commission associée)
    		PURVIS John (PPE-DE)
    		10/07/2007
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		GILL Neena (PSE)
    		20/08/2007
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Fiscalité et union douanière KOVÁCS László

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/03/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0140
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/01/2008 Vote en commission
19/02/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0040/2008
24/04/2008 Décision du Parlement T6-0182/2008
24/04/2008 Résultat du vote au parlement
24/04/2008 Débat en plénière
24/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2203(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/49275

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.669 31/10/2007
    Avis de la commission ECON PE396.719 20/12/2007
    Amendements déposés en commission PE398.431 14/01/2008
    Avis de la commission ITRE PE396.745 25/01/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0040/2008 19/02/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0182/2008 24/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0140 28/03/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0388 28/03/2007
    Document de suivi SEC(2009)0053 16/01/2009