Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2211(INI)

Agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation

Informations de base

2007/2211(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0242
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/02/2008 Vote en commission
13/03/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0075/2008
09/04/2008 Débat en plénière
10/04/2008 Décision du Parlement T6-0124/2008
10/04/2008 Résultat du vote au parlement
10/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2211(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/51098

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE393.960 18/09/2007
    Avis de la commission INTA PE396.732 23/01/2008
    Avis de la commission REGI PE396.712 25/01/2008
    Avis de la commission DEVE PE398.485 31/01/2008
    Amendements déposés en commission PE400.551 08/02/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0075/2008 13/03/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0124/2008 10/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0242 10/05/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0570 10/05/2007
    Document de suivi COM(2010)0390 19/07/2010
    Document de suivi SEC(2010)0904 19/07/2010