2007/2264(INI)
Rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne dans la plainte 3453/2005/GG
Informations de base
2007/2264(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
1.20.03 Droit de pétition
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETIPétitions
DE ROSSA Proinsias (PSE)
22/11/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
CERCAS Alejandro (PSE)
26/10/2007
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général WALLSTRÖM Margot
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/2264(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 238-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
PETI/6/56534
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis de la commission EMPL PE402.720 29/05/2008 Amendements déposés en commission PE407.782 06/06/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0289/2008 03/07/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0398/2008 03/09/2008