Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2265(INI)

Relations économiques et commerciales avec les pays d'Asie du Sud-Est (ASEAN)

Informations de base

2007/2265(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		FORD Glyn (PSE)
    		26/09/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		MILLÁN MON Francisco José (PPE-DE)
    		27/11/2007
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		PURVIS John (PPE-DE)
    		30/01/2008
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Commerce et sécurité économique MANDELSON Peter

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0567
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2008 Vote en commission
14/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0151/2008
07/05/2008 Débat en plénière
08/05/2008 Décision du Parlement T6-0195/2008
08/05/2008 Résultat du vote au parlement
08/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2265(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/55235

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.447 31/01/2008
    Avis de la commission AFET PE398.642 03/03/2008
    Amendements déposés en commission PE402.686 06/03/2008
    Avis de la commission ITRE PE402.534 28/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0151/2008 14/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0195/2008 08/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0567 04/10/2006