Résolution sur les accords de partenariat économique

Informations de base

2007/2667(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2007 Débat en plénière
12/12/2007 Décision du Parlement T6-0614/2007
12/12/2007 Résultat du vote au parlement
12/12/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2667(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0497/2007 11/12/2007
    Proposition de résolution B6-0499/2007 11/12/2007
    Proposition de résolution B6-0511/2007 11/12/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0614/2007 12/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)0532 25/02/2008