Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0263(COD)

Transport routier: cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et d'interfaces avec d'autres modes de transport

Informations de base

2008/0263(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2017/0060(COD)
Modification 2021/0419(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0887
13/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
03/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0226/2009
22/04/2009 Débat en plénière
23/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0283/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
11/06/2009 Débat au Conseil
17/12/2009 Débat au Conseil
10/05/2010 Publication de la position du Conseil 06103/4/2010
20/05/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/06/2010 Vote en commission, 2ème lecture
28/06/2010 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0211/2010
05/07/2010 Débat en plénière
06/07/2010 Décision du Parlement, 2ème lecture T7-0258/2010
07/07/2010 Signature de l'acte final
07/07/2010 Fin de la procédure au Parlement
06/08/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0263(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification 2017/0060(COD)
Modification 2021/0419(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/02924

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.288 20/01/2009
    Amendements déposés en commission PE421.218 26/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0226/2009 03/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0283/2009 23/04/2009
    Amendements déposés en commission PE442.910 03/06/2010
    Projet de rapport de la commission PE441.309 04/06/2010
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0211/2010 28/06/2010
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0258/2010 06/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 06103/4/2010 10/05/2010
    Déclaration du Conseil sur sa position 09223/2010 12/05/2010
    Projet d'acte final 00025/2010/LEX 07/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0887 16/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)3083 16/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)3084 16/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2010)0251 18/05/2010
    Document de suivi C(2011)6269 08/09/2011
    Document de suivi SEC(2011)1019 08/09/2011
    Document de suivi SEC(2011)1020 08/09/2011
    Document de suivi COM(2014)0642 21/10/2014
    Document de suivi SWD(2014)0319 21/10/2014
    Document de suivi SWD(2014)0320 21/10/2014
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2017)0324 26/09/2017
    Document de suivi COM(2019)0464 08/10/2019
    Document de suivi SWD(2019)0373 08/10/2019
    Document de suivi SWD(2019)0368 09/10/2019
    Document de suivi SWD(2019)0369 09/10/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0872/2009 13/05/2009
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0014/2010 JO C 047 25.02.2010, p. 0006 22/07/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2013/2703(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2712(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2761(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2772(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/3020(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2658(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2714(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2651(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2528(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/3009(DEA) Examen d'un acte délégué