Fiche de procédure : 2008/2008(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2008/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal
3.20.15 Coopération et accords en matière de transport

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	CRAMER Michael (Verts/ALE)	20/11/2007

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports	TAJANI Antonio

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
18/10/2007	Publication du document de base non-législatif	COM(2007)0606
17/01/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/2008	Vote en commission
28/07/2008	Dépôt du rapport de la commission	A6-0326/2008
03/09/2008	Débat en plénière
04/09/2008	Décision du Parlement	T6-0409/2008
04/09/2008	Résultat du vote au parlement
04/09/2008	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2008/2008(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/6/58010

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE405.855	29/04/2008
Amendements déposés en commission	PE407.636	10/06/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0326/2008	28/07/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0409/2008	04/09/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(2007)0606	18/10/2007
Document annexé à la procédure	COM(2007)0607	18/10/2007
Document annexé à la procédure	COM(2007)0608	18/10/2007
Document annexé à la procédure	SEC(2007)1320	18/10/2007
Document annexé à la procédure	SEC(2007)1321	18/10/2007
Document annexé à la procédure	SEC(2007)1322	18/10/2007
Document annexé à la procédure	SEC(2007)1324	18/10/2007
Document annexé à la procédure	SEC(2007)1325	18/10/2007
Document annexé à la procédure	SEC(2007)1351	18/10/2007
Document annexé à la procédure	SEC(2007)1367	18/10/2007
Document de suivi	COM(2008)0054	06/02/2008
Document de suivi	SEC(2008)0131	06/02/2008
Document de suivi	SEC(2008)0132	06/02/2008
Document de suivi	SEC(2008)0133	06/02/2008