Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2157(INI)

Evaluation et développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR

Informations de base

2008/2157(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		MORENO SÁNCHEZ Javier (PSE)
    		08/04/2008
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		ZIMMER Gabriele (GUE/NGL)
    		27/05/2008
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 20/09/2004
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Justice et consommateurs BARROT Jacques

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0067
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2008 Vote en commission
11/11/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0437/2008
17/12/2008 Débat en plénière
18/12/2008 Décision du Parlement T6-0633/2008
18/12/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2157(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/61555

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission DEVE PE412.026 07/10/2008
    Projet de rapport de la commission PE406.003 15/10/2008
    Amendements déposés en commission PE414.014 21/10/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0437/2008 11/11/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0633/2008 18/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0067 13/02/2008
    Document annexé à la procédure COM(2008)0068 13/02/2008
    Document de base non législatif COM(2008)0069 13/02/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0148 13/02/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0149 13/02/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0150 13/02/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0151 13/02/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0152 13/02/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)988 22/04/2009
    Document de suivi SEC(2009)1265 24/09/2009