Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2161(BUD)

Budget rectificatif 5/2008: révision des prévisions relatives aux RPT (droits de douane, droits agricoles et cotisations «sucre») et aux assiettes TVA et RNB

Informations de base

2008/2161(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/2008 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0381
16/07/2008 Vote en commission
22/07/2008 Publication du projet de budget du Conseil 11571/2008
22/07/2008 Adoption du projet du budget par le Conseil
31/07/2008 Dépôt du rapport budgétaire A6-0328/2008
02/09/2008 Décision du Parlement T6-0379/2008
02/09/2008 Résultat du vote au parlement
02/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/2008 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2161(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/64497

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0328/2008 31/07/2008
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0379/2008 02/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 11571/2008 22/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0381 18/06/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final