Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2199(INI)

Point sur les relations transatlantiques à la suite des élections aux États-Unis

Informations de base

2008/2199(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2009 Vote en commission
03/03/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0114/2009
25/03/2009 Débat en plénière
26/03/2009 Décision du Parlement T6-0193/2009
26/03/2009 Résultat du vote au parlement
26/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2199(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/66639

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.553 13/01/2009
    Amendements déposés en commission PE416.557 30/01/2009
    Avis de la commission INTA PE418.105 03/02/2009
    Avis de la commission ECON PE416.292 05/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0114/2009 03/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0193/2009 26/03/2009