Intégrité des jeux d'argent en ligne 

Informations de base

2008/2215(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2008 Débat au Conseil
11/02/2009 Vote en commission
17/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0064/2009
09/03/2009 Débat en plénière
10/03/2009 Décision du Parlement T6-0097/2009
10/03/2009 Résultat du vote au parlement
10/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2215(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/66275

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.363 17/10/2008
    Amendements déposés en commission PE416.608 19/12/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0064/2009 17/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0097/2009 10/03/2009