Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2275(DEC)

Décharge 2007: Agence européenne des produits chimiques ECHA

Informations de base

2008/2275(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2008 Publication du document de base non-législatif SEC(2008)2359
20/11/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2275(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05588/2009 23/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2008)2359 23/07/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N6-0004/2009 JO C 311 05.12.2008, p. 0001 05/12/2008