2008/2606(RSP)
Résolution sur les projets de décision de la Commission établissant des programmes d'action annuels pour le Brésil pour 2008 et pour l'Argentine pour 2008
Informations de base
2008/2606(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Argentine
Brésil
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Développement MICHEL Louis
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 09/07/2008 | Décision du Parlement | T6-0338/2008 | |
| 09/07/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
| 09/07/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2606(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0336/2008 02/07/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0338/2008 09/07/2008