2008/2631(RSP)
Résolution sur la suspension du cycle de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC
Informations de base
2008/2631(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2889 15/09/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique MANDELSON Peter
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/09/2008 | Débat au Conseil | ||
| 08/10/2008 | Débat en plénière | ||
| 09/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0471/2008 | |
| 09/10/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
| 09/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2631(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0521/2008 08/10/2008 Proposition de résolution B6-0524/2008 08/10/2008 Proposition de résolution B6-0525/2008 08/10/2008 Proposition de résolution B6-0529/2008 08/10/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0471/2008 09/10/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6975 30/01/2009