Actions extérieures: instrument financier de stabilité

Informations de base

2009/0058(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/04/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0195
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/11/2009 Vote en commission,1ère lecture
13/11/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0066/2009
20/10/2010 Débat en plénière
21/10/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0378/2010
21/10/2010 Résultat du vote au parlement
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0058(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AFET/7/00005

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE428.290 14/10/2009
    Amendements déposés en commission PE430.350 21/10/2009
    Avis de la commission DEVE PE428.241 11/11/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0066/2009 13/11/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0378/2010 21/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0195 21/04/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex