2009/2004(BUD)
Budget 2010: autres sections: orientations
Informations de base
2009/2004(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGMAŇKA Vladimír (PSE)
14/01/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETILa commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 11/02/2009 | Vote en commission | ||
| 17/02/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0057/2009 | |
| 09/03/2009 | Débat en plénière | ||
| 10/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0096/2009 | |
| 10/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
| 10/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2004(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Préparation budgétaire |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/6/72216
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE419.844 27/01/2009 Amendements déposés en commission PE419.923 03/02/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0057/2009 17/02/2009 Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T6-0096/2009 10/03/2009