Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2008(BUD)

Budget rectificatif 1/2009: mobilisation du Fonds de solidarité pour la Roumanie, financement

Informations de base

2009/2008(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2009 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0022
24/02/2009 Vote en commission
26/02/2009 Publication du projet de budget du Conseil 06952/2009
26/02/2009 Adoption du projet du budget par le Conseil
27/02/2009 Dépôt du rapport budgétaire A6-0113/2009
09/03/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/2009 Décision du Parlement T6-0104/2009
11/03/2009 Résultat du vote au parlement
11/03/2009 Fin de la procédure au Parlement
17/04/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2008(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/72557

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE420.099 10/02/2009
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0113/2009 27/02/2009
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0104/2009 11/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 06952/2009 26/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0022 23/01/2009

Acte final