Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2185(BUD)

Budget rectificatif 10/2009: augmentation des prévisions de recettes; diminution des crédits de paiement; Plan européen pour la relance économique

Informations de base

2009/2185(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2009 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2009)1464
23/11/2009 Publication du projet de budget du Conseil 16327/2009
02/12/2009 Vote en commission
04/12/2009 Dépôt du rapport budgétaire A7-0081/2009
07/12/2009 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2009 Débat en plénière
16/12/2009 Décision du Parlement T7-0108/2009
16/12/2009 Résultat du vote au parlement
16/12/2009 Fin de la procédure au Parlement
24/03/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2185(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/01456

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.859 26/11/2009
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0081/2009 04/12/2009
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0108/2009 16/12/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 16327/2009 23/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2009)1464 27/10/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final