Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2211(ACI)

Cadre financier 2007-2013: financement de projets énergétiques du plan de relance économique (modif. accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière)

Informations de base

2009/2211(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.60 Politique de l'énergie
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0662
02/12/2009 Vote en commission
08/12/2009 Dépôt du rapport de la commission A7-0085/2009
14/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2009 Débat en plénière
17/12/2009 Décision du Parlement T7-0114/2009
17/12/2009 Fin de la procédure au Parlement
24/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2211(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/01678

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.876 30/11/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0085/2009 08/12/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0114/2009 17/12/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0662 30/11/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final