Résolution sur l'établissement d'un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres

Informations de base

2009/2576(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2009 Débat en plénière
24/04/2009 Décision du Parlement T6-0327/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2576(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0256/2009 22/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0327/2009 24/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3615 27/10/2009