Résolution sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort

Informations de base

2009/2779(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2009 Décision du Parlement T7-0105/2009
26/11/2009 Résultat du vote au parlement
26/11/2009 Débat en plénière
26/11/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2779(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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