Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0063(COD)

Statistiques sur le tourisme

Informations de base

2010/0063(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 95/57/EC 1995/0002(COS)

Subject

4.50 Tourisme
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/03/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0117
21/04/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/11/2010 Vote en commission,1ère lecture
17/11/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0329/2010
04/04/2011 Débat en plénière
06/04/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0137/2011
06/04/2011 Résultat du vote au parlement
21/06/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/07/2011 Signature de l'acte final
06/07/2011 Fin de la procédure au Parlement
22/07/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0063(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Directive 95/57/EC 1995/0002(COS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/02672

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE445.969 07/09/2010
    Amendements déposés en commission PE449.025 05/10/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0329/2010 17/11/2010
    Amendements déposés en commission PE462.625 29/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0137/2011 06/04/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00014/2011/LEX 06/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0117 29/03/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)4619 25/05/2011
    Document de suivi COM(2016)0004 20/01/2016
    Document de suivi COM(2016)0489 29/07/2016
    Document de suivi COM(2021)0086 25/02/2021
    Document de suivi COM(2022)0002 06/01/2022
    Document de suivi COM(2025)0729 27/11/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0117 20/05/2010
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0117 26/05/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0117 26/05/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2013/2782(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2778(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2750(DEA) Examen d'un acte délégué