Fiche de procédure : 2010/0281(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2010/0281(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	FERREIRA Elisa (S&D)	21/09/2010

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	BERÈS Pervenche (S&D)	21/10/2010

Commission pour avis sur la base juridique	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	GERINGER DE OEDENBERG Lidia Joanna (S&D)	04/03/2011

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3062	18/01/2011
Affaires économiques et financières ECOFIN	3067	14/02/2011
Affaires économiques et financières ECOFIN	3100	20/06/2011
Affaires économiques et financières ECOFIN	3122	08/11/2011
Affaires économiques et financières ECOFIN	3076	15/03/2011
Affaires économiques et financières ECOFIN	3088	17/05/2011

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières	REHN Olli

Référence de la procédure	2010/0281(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Voir aussi 2010/0278(COD) Voir aussi 2010/0279(COD) Voir aussi 2010/0276(CNS) Voir aussi 2010/0277(NLE) Voir aussi 2010/0280(COD) Voir aussi 2014/2938(RSP)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 121-p6
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/7/04124