Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2010/0818(NLE)

Cour des Comptes: nomination de Lazaros Stavrou Lazarou (CY) comme membre

Informations de base

2010/0818(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2010 Publication de la proposition législative N7-0034/2010
07/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2010 Vote en commission
29/09/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0254/2010
07/10/2010 Décision du Parlement T7-0343/2010
07/10/2010 Résultat du vote au parlement
15/10/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/10/2010 Fin de la procédure au Parlement
22/10/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0818(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/03479

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE445.832 16/08/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0254/2010 29/09/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0343/2010 07/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0034/2010 19/07/2010

Acte final