2010/2002(BUD)
Budget 2011: projet de mandat relatif à la procédure de concertation concernant le projet de budget, avant la première lecture
Informations de base
2010/2002(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEBERMAN Thijs (S&D)
04/02/2010
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. 09/02/2010
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. HERCZOG Edit (S&D)
04/03/2010
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 23/03/2010
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. MCGUINNESS Mairead (PPE)
09/11/2009
PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. 08/03/2010
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 22/02/2010
GARCÍA PÉREZ Iratxe (S&D)
26/01/2010
PETILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3015 18/05/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 02/06/2010 | Vote en commission | ||
| 07/06/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0183/2010 | |
| 14/06/2010 | Débat en plénière | ||
| 15/06/2010 | Décision du Parlement | T7-0205/2010 | |
| 15/06/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
| 15/06/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2002(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Préparation budgétaire |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/01937
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE439.418 05/05/2010 Avis de la commission FEMM PE441.134 05/05/2010 Avis de la commission DEVE PE441.036 11/05/2010 Avis de la commission ITRE PE441.171 11/05/2010 Amendements déposés en commission PE441.198 12/05/2010 Avis de la commission AGRI PE441.263 02/06/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0183/2010 07/06/2010 Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0205/2010 15/06/2010