Politique maritime intégrée - Évaluation des progrès réalisés et nouveaux défis

Informations de base

2010/2040(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2008/2009(INI)

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0540
11/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/09/2010 Vote en commission
05/10/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0266/2010
21/10/2010 Décision du Parlement T7-0386/2010
21/10/2010 Résultat du vote au parlement
21/10/2010 Débat en plénière
21/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2040(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Modifications et abrogations Voir aussi 2008/2009(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/02394

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