Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2056(BUD)

Budget rectificatif 2/2010: excédent 2009

Informations de base

2010/2056(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2010 Publication du projet de budget de la Commission COM(2010)0169
02/06/2010 Vote en commission
11/06/2010 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 10930/2010
11/06/2010 Dépôt du rapport budgétaire A7-0200/2010
11/06/2010 Adoption du projet du budget par le Conseil
15/06/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2010 Décision du Parlement T7-0218/2010
16/06/2010 Résultat du vote au parlement
16/06/2010 Fin de la procédure au Parlement
06/08/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2056(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/02746

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE441.176 06/05/2010
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0200/2010 11/06/2010
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0218/2010 16/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 10930/2010 11/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2010)0169 16/04/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final