Coopération civile et militaire et développement des capacités civiles et militaires

Informations de base

2010/2071(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/2010 Vote en commission
05/11/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0308/2010
22/11/2010 Débat en plénière
23/11/2010 Décision du Parlement T7-0419/2010
23/11/2010 Résultat du vote au parlement
23/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2071(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/02857

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE448.660 08/09/2010
    Amendements déposés en commission PE449.027 05/10/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0308/2010 05/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0419/2010 23/11/2010