Fiche de procédure : 2010/2091(BUD) | Observatoire législatif

2010/2091(BUD)

2010/2091(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	SURJÁN László (PPE)	21/06/2010
	JENSEN Anne E. (ALDE)

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3032	13/09/2010

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	LEWANDOWSKI Janusz

Date	Evénement	Référence
15/06/2010	Publication du projet de budget de la Commission	COM(2010)0320
13/09/2010	Publication de la position du Conseil sur le projet de budget	13473/2010
13/09/2010	Vote en commission
13/09/2010	Adoption du projet du budget par le Conseil
14/09/2010	Dépôt du rapport budgétaire	A7-0249/2010
20/09/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/09/2010	Décision du Parlement	T7-0319/2010
21/09/2010	Résultat du vote au parlement
21/09/2010	Fin de la procédure au Parlement
21/12/2010	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE445.960	09/09/2010
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A7-0249/2010	14/09/2010
Texte budgétaire adopté du Parlement	T7-0319/2010	21/09/2010

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil sur le projet de budget	13473/2010	13/09/2010

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget de la Commission	COM(2010)0320	15/06/2010

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex