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Parlement européen
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2010/2094(BUD)

Budget rectificatif 6/2010: Section II - Conseil européen et Conseil; Section III - Commission; Section X - Service européen pour l'action extérieure

Informations de base

2010/2094(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		SURJÁN László (PPE)
    GUALTIERI Roberto (S&D)
    		07/07/2010
    07/07/2010
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 22/06/2010
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		BALČYTIS Zigmantas (S&D)
    		23/03/2010
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		VERHOFSTADT Guy (ALDE)
    		04/10/2010
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget LEWANDOWSKI Janusz

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2010 Publication du projet de budget de la Commission COM(2010)0315
13/09/2010 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 13475/2010
13/09/2010 Adoption du projet du budget par le Conseil
20/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2010 Vote en commission
11/10/2010 Dépôt du rapport budgétaire A7-0283/2010
19/10/2010 Débat en plénière
20/10/2010 Décision du Parlement T7-0370/2010
20/10/2010 Résultat du vote au parlement
20/10/2010 Fin de la procédure au Parlement
22/01/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2094(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/03219

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission CONT PE443.139 27/09/2010
    Projet de rapport de la commission PE445.962 30/09/2010
    Avis de la commission AFCO PE448.962 04/10/2010
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0283/2010 11/10/2010
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0370/2010 20/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 13475/2010 13/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2010)0315 17/06/2010

Acte final