Fiche de procédure : 2010/2100(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2010/2100(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement
	STRIFFLER Michèle (PPE) TOIA Patrizia (S&D) GOERENS Charles (ALDE) SARGENTINI Judith (Verts/ALE)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	TARABELLA Marc (S&D)	28/06/2010

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Développement	PIEBALGS Andris

Date	Evénement	Référence
31/03/2010	Publication du document de base non-législatif	COM(2010)0127
08/07/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2011	Vote en commission
19/07/2011	Dépôt du rapport de la commission	A7-0284/2011
26/09/2011	Débat en plénière
27/09/2011	Décision du Parlement	T7-0410/2011
27/09/2011	Résultat du vote au parlement
27/09/2011	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	AGRI	PE445.957	16/11/2010
Projet de rapport de la commission		PE448.856	11/05/2011
Amendements déposés en commission		PE467.250	23/06/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0284/2011	19/07/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0410/2011	27/09/2011

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(2010)0127	31/03/2010
Document de suivi	COM(2014)0712	02/12/2014
Document de suivi	SWD(2014)0343	02/12/2014
Document de la Commission (COM)	COM(2016)0244	06/06/2016
Document de travail de la Commssion (SWD)	SWD(2016)0155	06/06/2016