Fiche de procédure : 2010/2110(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2010/2110(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	PAPASTAMKOS Georgios (PPE)	19/05/2010

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	TOIA Patrizia (S&D)	05/05/2010
INTA Commerce international (Commission associée)	QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve (PPE)	01/06/2010
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Agriculture et développement rural	-- --
Commerce et sécurité économique	-- --

Date	Evénement	Référence
08/07/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2010	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/01/2011	Vote en commission
08/02/2011	Dépôt du rapport de la commission	A7-0030/2011
07/03/2011	Débat en plénière
08/03/2011	Décision du Parlement	T7-0083/2011
08/03/2011	Résultat du vote au parlement
08/03/2011	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE450.614	12/10/2010
Amendements déposés en commission		PE450.917	12/11/2010
Avis de la commission	INTA	PE450.854	08/12/2010
Avis de la commission	DEVE	PE450.764	09/12/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0030/2011	08/02/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0083/2011	08/03/2011

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)5426	12/09/2011