Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2275(INI)

Femmes aux fonctions dirigeantes des petites et moyennes entreprises

Informations de base

2010/2275(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.06 Entrepreneuriat, professions libérales
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2011 Vote en commission
31/05/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0207/2011
12/09/2011 Débat en plénière
13/09/2011 Décision du Parlement T7-0367/2011
13/09/2011 Résultat du vote au parlement
13/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2275(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/04577

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE458.779 22/02/2011
    Amendements déposés en commission PE462.558 24/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0207/2011 31/05/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0367/2011 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8668 20/12/2011