2010/2691(RSP)
Agences de notation de crédit
Informations de base
2010/2691(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3015 18/05/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2691(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0302/2010 14/06/2010 Question orale/interpellation du Parlement B7-0309/2010 14/06/2010 Question orale/interpellation du Parlement B7-0312/2010 14/06/2010 Question orale/interpellation du Parlement B7-0313/2010 14/06/2010