Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0073(COD)

Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

Informations de base

2011/0073(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1049/2001 2000/0032(COD)

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40 Institutions de l'Union
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      LIBE
      Libertés civiles, justice et affaires intérieures
      LIBE
      Libertés civiles, justice et affaires intérieures
      LIBE
      Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    PETI
    Pétitions
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      INTA
      Commerce international
      INTA
      Commerce international
      INTA
      Commerce international
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      JURI
      Affaires juridiques
      JURI
      Affaires juridiques
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      JURI
      Affaires juridiques
      AFCO
      Affaires constitutionnelles
      AFCO
      Affaires constitutionnelles
      AFCO
      Affaires constitutionnelles
      PETI
      Pétitions
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      PETI
      Pétitions
      PETI
      Pétitions
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Secrétariat général BARROSO José Manuel

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/03/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0137
05/04/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0073(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1049/2001 2000/0032(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 015-p3
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission LIBE/10/00022

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0137 21/03/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0137 28/03/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0137 10/05/2011
    Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0137 22/06/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    INCIR Evin Rapporteur(e) LIBE 20/11/2024 The International Association of European Journalists in Belgium