Fiche de procédure : 2011/0288(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2011/0288(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) 2799/98 1998/0214(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 814/2000 1999/0209(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 485/2008 2006/0265(CNS)
Voir aussi 2011/0280(COD)
Voir aussi 2011/0281(COD)
Voir aussi 2011/0282(COD)
Abrogation 2018/0217(COD)
Modification 2013/0117(COD)
Modification 2014/0014(COD)
Modification 2016/0282B(COD)
Modification 2019/0253(COD)
Modification 2019/0254(COD)
Voir aussi 2011/0285(COD)
Voir aussi 2011/0286(COD)
Voir aussi 2013/2531(RSP)
Voir aussi 2015/0070(COD)

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	LA VIA Giovanni (PPE)	26/09/2011
	OLEJNICZAK Wojciech Michał (S&D) CAPOULAS SANTOS Luis Manuel (S&D) LYON George (ALDE) EICKHOUT Bas (Verts/ALE) ASHWORTH Richard (ECR) RUBIKS Alfreds (GUE/NGL) SCOTTÀ Giancarlo (EFD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	SCHNIEBER-JASTRAM Birgit (PPE)	07/12/2011
BUDG Budgets	PAPASTAMKOS Georgios (PPE)	06/02/2012
CONT Contrôle budgétaire	IVANOVA Iliana (PPE)	24/11/2011
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Développement régional	UGGIAS Giommaria (ALDE)	23/11/2011

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Agriculture et développement rural	CIOLOŞ Dacian

Date	Evénement	Référence
12/10/2011	Publication de la proposition législative	COM(2011)0628
20/10/2011	Débat au Conseil
25/10/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/05/2012	Débat au Conseil
18/06/2012	Débat au Conseil
22/10/2012	Débat au Conseil
18/12/2012	Débat au Conseil
25/02/2013	Débat au Conseil
19/03/2013	Débat au Conseil
24/06/2013	Débat au Conseil
15/07/2013	Débat au Conseil
23/09/2013	Débat au Conseil
30/09/2013	Vote en commission,1ère lecture
05/11/2013	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0363/2013
20/11/2013	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0490/2013
20/11/2013	Résultat du vote au parlement
20/11/2013	Débat en plénière
16/12/2013	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/12/2013	Signature de l'acte final
17/12/2013	Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2011/0288(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation Règlement (EC) 2799/98 1998/0214(CNS) Abrogation Règlement (EC) No 814/2000 1999/0209(CNS) Abrogation Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS) Abrogation Règlement (EC) No 485/2008 2006/0265(CNS) Voir aussi 2011/0280(COD) Voir aussi 2011/0281(COD) Voir aussi 2011/0282(COD) Abrogation 2018/0217(COD) Modification 2013/0117(COD) Modification 2014/0014(COD) Modification 2016/0282B(COD) Modification 2019/0253(COD) Modification 2019/0254(COD) Voir aussi 2011/0285(COD) Voir aussi 2011/0286(COD) Voir aussi 2013/2531(RSP) Voir aussi 2015/0070(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/7/07536