Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2128(BUD)

Budget rectificatif 4/2011: flux migratoires et flux de refugies; ressources propres

Informations de base

2011/2128(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2011 Publication du projet de budget de la Commission COM(2011)0375
12/09/2011 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 13990/2011
12/09/2011 Adoption du projet du budget par le Conseil
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2011 Vote en commission
23/09/2011 Dépôt du rapport budgétaire A7-0312/2011
28/09/2011 Décision du Parlement T7-0414/2011
28/09/2011 Résultat du vote au parlement
28/09/2011 Fin de la procédure au Parlement
25/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2128(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/06355

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.949 20/07/2011
    Amendements déposés en commission PE472.238 15/09/2011
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0312/2011 23/09/2011
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0414/2011 28/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 13990/2011 12/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2011)0375 17/06/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final