Marché unique du numérique concurrentiel - l'administration en ligne comme fer de lance

Informations de base

2011/2178(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0743
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2012 Vote en commission
04/04/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0083/2012
19/04/2012 Débat en plénière
20/04/2012 Décision du Parlement T7-0140/2012
20/04/2012 Résultat du vote au parlement
20/04/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2178(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/06158

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission CULT PE472.190 18/11/2011
    Avis de la commission IMCO PE473.731 22/11/2011
    Projet de rapport de la commission PE478.465 18/01/2012
    Avis de la commission JURI PE475.878 26/01/2012
    Amendements déposés en commission PE483.488 16/02/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0083/2012 04/04/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0140/2012 20/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2010)0712 02/12/2010
    Document de base non législatif COM(2010)0743 15/12/2010
    Document annexé à la procédure COM(2010)0744 16/12/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)487 19/09/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0712 15/04/2011