Résolution sur le rapport sur la responsabilité de l'Union en matière de financement du développement

Informations de base

2011/2735(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2011 Débat en plénière
16/11/2011 Décision du Parlement T7-0505/2011
16/11/2011 Résultat du vote au parlement
16/11/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2735(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0642/2011 27/10/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0643/2011 27/10/2011
    Proposition de résolution B7-0574/2011 08/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0505/2011 16/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)55 05/03/2012