2011/2957(RSP)
Résolution sur le travail des enfants dans le secteur du cacao
Informations de base
2011/2957(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Coopération internationale et développement PIEBALGS Andris
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 13/03/2012 | Débat en plénière | ||
| 14/03/2012 | Décision du Parlement | T7-0080/2012 | |
| 14/03/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
| 14/03/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2957(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0126/2012 29/02/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0080/2012 14/03/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)387 18/07/2012