Accord UE/Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama: accord de dialogue politique et de coopération, à l'exception de son article 49, paragraphe 3

Informations de base

2012/0219A(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2012/0219B(NLE)

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Costa Rica
El Salvador
Guatemala
Honduras
Nicaragua
Panama

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/08/2012 Document préparatoire COM(2012)0454
16/09/2013 Publication de la proposition législative 12399/2013
09/12/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2013 Vote en commission
16/12/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0463/2013
26/02/2014 Décision du Parlement T7-0135/2014
26/02/2014 Résultat du vote au parlement
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
15/04/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0219A(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Modifications et abrogations Voir aussi 2012/0219B(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/10215

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE524.703 09/12/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0463/2013 16/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0135/2014 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12399/2013 16/09/2013
    Document annexé à la procédure 13368/2013 16/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0454 13/08/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex