Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0288(COD)

Carburants et énergie produite à partir de sources renouvelables: transition vers des biocarburants pour assurer des réductions d'émissions de gaz à effet de serre

Informations de base

2012/0288(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 98/70/EC 'Fuel Quality Directive' 1996/0163(COD)
Modification Directive 2009/28/EC 'Renewable Energy Directive' 2008/0016(COD)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0595
19/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/02/2013 Débat au Conseil
14/03/2013 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/03/2013 Débat au Conseil
06/06/2013 Débat au Conseil
18/06/2013 Débat au Conseil
11/07/2013 Vote en commission,1ère lecture
29/07/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0279/2013
09/09/2013 Débat en plénière
11/09/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0357/2013
11/09/2013 Résultat du vote au parlement
12/12/2013 Débat au Conseil
10/12/2014 Publication de la position du Conseil 10710/2/2014
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/02/2015 Vote en commission, 2ème lecture
24/02/2015 Ouverture des négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture par la commission parlementaire
26/02/2015 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A8-0025/2015
14/04/2015 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture
28/04/2015 Décision du Parlement, 2ème lecture T8-0100/2015
28/04/2015 Résultat du vote au parlement
28/04/2015 Débat en plénière
13/07/2015 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/09/2015 Signature de l'acte final
09/09/2015 Fin de la procédure au Parlement
15/09/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0288(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 98/70/EC 'Fuel Quality Directive' 1996/0163(COD)
Modification Directive 2009/28/EC 'Renewable Energy Directive' 2008/0016(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/00583

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE508.236 15/04/2013
    Amendements déposés en commission PE513.032 31/05/2013
    Amendements déposés en commission PE513.033 03/06/2013
    Amendements déposés en commission PE513.034 03/06/2013
    Amendements déposés en commission PE513.035 03/06/2013
    Avis de la commission TRAN PE506.337 20/06/2013
    Avis de la commission INTA PE508.023 21/06/2013
    Avis de la commission AGRI PE508.068 21/06/2013
    Avis de la commission REGI PE508.069 21/06/2013
    Avis de la commission DEVE PE510.683 26/06/2013
    Avis de la commission ITRE PE508.012 04/07/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0279/2013 29/07/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0357/2013 11/09/2013
    Projet de rapport de la commission PE544.412 18/12/2014
    Amendements déposés en commission PE546.830 02/02/2015
    Amendements déposés en commission PE546.834 02/02/2015
    Amendements déposés en commission PE546.852 02/02/2015
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A8-0025/2015 26/02/2015
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T8-0100/2015 28/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 15884/2014 27/11/2014
    Position du Conseil 10710/2/2014 10/12/2014
    Projet d'acte final 00028/2015/LEX 09/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0595 17/10/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0343 17/10/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0344 17/10/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)774 06/12/2013
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2014)0748 16/12/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)362 14/04/2015
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2015)0310 16/06/2015
    Document de suivi COM(2019)0225 09/04/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0595 20/12/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0595 21/12/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2012)0595 08/04/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES2305/2012 14/11/2012
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES2363/2012 17/04/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final