Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0806(NLE)

Banque centrale européenne (BCE): nomination d'Yves Mersch comme membre du directoire

Informations de base

2012/0806(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Recommandation

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2012 Publication de la proposition législative N7-0084/2012
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2012 Vote en commission
22/10/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0348/2012
25/10/2012 Décision du Parlement T7-0396/2012
25/10/2012 Résultat du vote au parlement
22/11/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/2012 Fin de la procédure au Parlement
08/12/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0806(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Instrument législatif Recommandation
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/10095

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.607 17/10/2012
    Amendements déposés en commission PE498.019 18/10/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0348/2012 22/10/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0396/2012 25/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0084/2012 16/07/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final