2012/2011(BUD)
Budget rectificatif 1/2012: financement de l'ITER
Informations de base
2012/2011(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.05 Energies douces et renouvelables
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BALZANI Francesca (S&D)
26/01/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3158 26/03/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2011(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Budget |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/08681
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE483.797 05/03/2012 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0097/2012 02/04/2012 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0138/2012 20/04/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil sur le projet de budget 08136/2012 26/03/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2012)0031 27/01/2012
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Acte final
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Budget 2012/0360
JO L 184 13.07.2012, p. 0001