Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2135(INI)

Aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement

Informations de base

2012/2135(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2012 Vote en commission
14/12/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0423/2012
14/01/2013 Débat en plénière
15/01/2013 Décision du Parlement T7-0007/2013
15/01/2013 Résultat du vote au parlement
15/01/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2135(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/09951

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.609 25/07/2012
    Amendements déposés en commission PE498.029 19/10/2012
    Avis de la commission JURI PE496.434 06/11/2012
    Avis de la commission INTA PE497.979 27/11/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0423/2012 14/12/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0007/2013 15/01/2013