Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2184(DEC)

Décharge 2011: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)

Informations de base

2012/2184(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2184(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/10509

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE497.843 18/01/2013
    Avis de la commission EMPL PE502.001 22/02/2013
    Amendements déposés en commission PE497.844 27/02/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0067/2013 21/03/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0159/2013 17/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05753/2013 01/02/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0436 25/07/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0030/2013 JO C 388 15.12.2012, p. 0174 05/09/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final