Situation des mineurs non accompagnés dans l'UE

Informations de base

2012/2263(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0554
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2013 Vote en commission
26/08/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0251/2013
12/09/2013 Décision du Parlement T7-0387/2013
12/09/2013 Résultat du vote au parlement
12/09/2013 Débat en plénière
12/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2263(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/10978

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.197 10/04/2013
    Avis de la commission DEVE PE506.072 24/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.692 22/05/2013
    Avis de la commission FEMM PE504.151 30/05/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0251/2013 26/08/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0387/2013 12/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2012)0554 28/09/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013