Rapport spécial du Médiateur européen concernant son enquête sur la plainte 2591/2010/GG contre la Commission européenne (aéroport de Vienne)

Informations de base

2012/2264(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition
1.20.04 Médiateur européen
8.40.03 Commission européenne
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2013 Vote en commission
31/01/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0022/2013
12/03/2013 Décision du Parlement T7-0062/2013
12/03/2013 Résultat du vote au parlement
12/03/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2264(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/7/10624

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE496.315 08/11/2012
    Amendements déposés en commission PE500.499 14/12/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0022/2013 31/01/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0062/2013 12/03/2013