2012/2282(DEC)
Rapport spécial n° 14/2012 (Décharge 2011): Application de la législation de l’UE en matière d’hygiène dans les abattoirs des pays ayant adhéré à l’Union depuis 2004
Informations de base
2012/2282(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres
8.20.03 Elargissement 2007: Bulgarie et Roumanie
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2282(DEC) |
|---|---|
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 101 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
CONT/7/11131
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